Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services proposées par Marie DURET, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Complice de bien-naître, dont le siège social est situé au 451 chemin de Pont Rame 49430 DURTAL, France (49430), immatriculée sous le numéro SIRET 989 927 785 00018.
Elles s’appliquent à toute commande de prestation effectuée par un client consommateur auprès de Complice de bien-naître, notamment par l’intermédiaire du site internet.
La validation d’une commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant la conclusion du contrat.
Les prestations proposées sont des prestations d’accompagnement parental et périnatal, de bien-être et d’information. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou thérapeutique. Pour toute question ou problématique relevant de la santé du parent ou de l’enfant, le client doit consulter un professionnel de santé compétent.
Les présentes CGV s’appliquent notamment aux prestations suivantes :
- Thérapeutique Bain Bébé® ;
- atelier de portage physiologique en écharpe ;
- atelier massage bébé non thérapeutique ;
- atelier de réflexologie bébé émotionnelle ;
- accompagnement pré et/ou postnatal ;
- soutien à l’allaitement.
Les prestations sont personnelles et ne peuvent faire l’objet d’une revente à un tiers, sauf accord préalable de Complice de bien-naître.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois, les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
Article 2 – Identification du prestataire
Le prestataire est :
Marie DURET – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Complice de bien-naître
Adresse professionnelle : 49430 Durtal
E-mail : marie@complicedebiennaitre.fr
Téléphone : 06 86 47 98 27
SIRET : 989 927 785 00018
Marie DURET est accompagnante parentale et périnatale, de formation infirmière puéricultrice, et a suivi différentes formations complémentaires dans le domaine de la périnatalité et de l’accompagnement du jeune enfant.
Les prestations proposées dans le cadre de Complice de bien-naître relèvent de l’accompagnement, du soutien, de l’information et du bien-être et ne constituent pas des actes médicaux.
Article 3 – Contre-indications et informations de santé
Les contre-indications propres à chaque prestation sont précisées sur les pages correspondantes du site internet.
Le client s’engage à signaler au prestataire, lors de la prise de rendez-vous et avant la réalisation de la prestation, toute information susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement de celle-ci, notamment en cas de problème de santé, traitement, allergie, pathologie ou situation particulière concernant le parent ou l’enfant.
Lorsque la situation le nécessite, Complice de bien-naître peut demander un avis ou un accord médical préalable avant la réalisation de la prestation.
Le prestataire peut refuser ou reporter une prestation lorsqu’il estime que les conditions de sécurité nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.
En cas de doute concernant l’état de santé du parent ou de l’enfant, le client est invité à solliciter l’avis du professionnel de santé qui assure son suivi.
Article 4 – Commande et réservation
Toute réservation d’une prestation constitue une commande ferme, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation lorsqu’elles sont applicables.
La réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Les modalités de réservation, de paiement et, le cas échéant, les conditions particulières propres à certaines prestations sont précisées sur le site internet ou lors de la prise de rendez-vous.
Le prestataire se réserve le droit de refuser une réservation lorsque les conditions nécessaires à la réalisation de la prestation ne sont pas réunies.
Article 5 – Droit de rétractation, annulation et remboursement
5.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose, lorsque ce droit est applicable, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de frais autres que ceux prévus par la loi.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire prévu en annexe des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le prestataire rembourse les sommes versées dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation, art. L. 221-24.
5.2 Demande d’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation
Si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse lors de la réservation. L’exécution de la prestation avant la fin de ce délai vaut renonciation par le client à son droit de rétraction, au sens du 1° de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client reconnaît que, si la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra plus exercer ce droit pour cette prestation.
Si le client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation, mais avant son achèvement, le montant dû au prestataire est calculé proportionnellement à la partie de la prestation déjà exécutée, conformément aux dispositions légales applicables.
5.3 Annulation ou report à l’initiative du client
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au prestataire par téléphone, sms ou par e-mail et confirmation obligatoire de ce dernier.
Toute annulation effectuée plus de vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous peut donner lieu, selon les disponibilités du prestataire, à un report de la prestation.
Toute annulation effectuée moins de vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous, hors cas de force majeure ou motif légitime accepté par le prestataire, peut entraîner la conservation du montant de la prestation réservée à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
En cas de force majeure ou de situation particulière, le prestataire peut proposer un report du rendez-vous ou toute autre solution adaptée.
5.4 Annulation ou report à l’initiative du prestataire
Complice de bien-naître peut être amené à annuler ou reporter une prestation lorsque sa réalisation n’est pas possible, notamment en cas de maladie, d’accident, de force majeure, d’empêchement exceptionnel ou lorsque les conditions nécessaires à la sécurité du parent ou de l’enfant ne sont pas réunies.
Le client en est informé dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation à l’initiative du prestataire, le client pourra choisir, selon les circonstances et les possibilités du prestataire :
- un report de la prestation à une date ultérieure ;
- un avoir correspondant au montant de la prestation, valable deux mois ;
- ou, lorsque la prestation ne peut raisonnablement être reportée, le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au prestataire du fait de cette annulation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
5.5 Rendez-vous non honoré
En cas de rendez-vous non honoré sans justification ou sans information préalable au prestataire, le montant total de la prestation pourra être dû par le client.
Le prestataire pourra demander le règlement de cette somme dans un délai de sept (7) jours suivant la date initialement prévue du rendez-vous.
5.6 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables pendant six (6) mois à compter de leur date d’achat, sauf disposition particulière indiquée au moment de l’achat.
Pour le Thérapeutique Bain Bébé®, la prestation doit être réalisée dans la période correspondant à l’âge recommandé pour cette prestation. Lorsque la période de réalisation est dépassée, le montant de la carte cadeau pourra être utilisé pour une autre prestation, selon les conditions applicables au moment de la demande.
Pour les bébés nés prématurément, l’âge corrigé pourra être pris en compte pour déterminer la période de réalisation du Thérapeutique Bain Bébé®.
Une carte cadeau arrivée à expiration ne peut plus être utilisée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les cartes cadeaux ne peuvent être revendues par leur bénéficiaire. Elles ne sont pas remboursables.
Les éventuels frais de déplacement ne sont pas inclus dans le montant de la carte cadeau et restent dus lorsqu’ils s’appliquent.
Article 6 – Tarifs et prix
Les tarifs des prestations proposées par Complice de bien-naître sont indiqués en euros.
Le prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet de Complice de bien-naître au moment de la réservation de la prestation.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le prestataire. Toutefois, toute modification tarifaire est sans incidence sur les commandes déjà validées : le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande.
Les éventuels frais de déplacement applicables aux prestations à domicile sont indiqués séparément et s’ajoutent au prix de la prestation.
Une facture est établie et remise au client conformément aux dispositions légales applicables, après validation du paiement de la prestation.
Article 7 – Modalités et conditions de paiement
Les prestations sont accessibles aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Le règlement des prestations peut être effectué par les moyens de paiement proposés par Complice de bien-naître :
– chèque ;
– espèces ;
– virement bancaire ;
– Wero.
Le paiement peut être demandé lors de la réservation ou selon les modalités convenues entre le client et le prestataire.
La réservation d’une prestation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du prestataire et, lorsque cela est prévu, réception du règlement ou de l’acompte demandé.
Pour les prestations réservées directement auprès de Complice de bien-naître, les modalités de paiement sont précisées au client au moment de la réservation.
Une facture est remise au client conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute nouvelle réservation jusqu’à régularisation de la situation.
Le prestataire se réserve également le droit de refuser une nouvelle commande lorsqu’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure reste en cours.
Article 8 – Conditions d’exécution des prestations
8.1 Retard et rendez-vous non honoré
Le client s’engage à respecter l’horaire du rendez-vous afin de permettre le bon déroulement de la prestation.
En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants, sans diminution du tarif.
En cas de retard supérieur à 30 minutes, le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter le rendez-vous, notamment lorsque le retard ne permet plus de réaliser la prestation dans de bonnes conditions.
En cas de rendez-vous non honoré, les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV s’appliquent.
8.2 Prestations à domicile
Les prestations sont réalisées à domicile dans un secteur de Durtal et jusqu’à 40 km alentours, selon les conditions indiquées sur le site internet.
Les frais de déplacement applicables sont facturés en supplément du prix de la prestation.
Le client veille à mettre à disposition un environnement calme, propre, suffisamment chauffé et sécurisé, adapté à la réalisation de la prestation.
Pour le Thérapeutique Bain Bébé®, le client doit notamment disposer d’un espace adapté à l’installation du matériel et d’une quantité d’eau suffisante.
Le prestataire peut interrompre la prestation si les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.
8.3 Horaires et prise de rendez-vous
Les horaires d’accueil téléphonique sont :
- lundi et mardi : de 9 h à 18 h ;
- mercredi des semaines paires : de 9 h à 18 h.
Les horaires des prestations peuvent varier selon les disponibilités du prestataire.
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail ou, lorsque cette possibilité est proposée, directement en ligne.
Pour les Formules, la prise de rendez-vous se fera uniquement par téléphone ou email avec accord de Marie Duret.
Les prestations peuvent ne pas être disponibles pendant certaines périodes de vacances, de formation ou d’indisponibilité du prestataire.
Article 9 – Responsabilité du Prestataire
Il est rappelé expressément que le prestataire propose avant tout des services de soutien et d’accompagnement en parentalité et en périnatalité. Cependant, il est important de noter que ces services ne comprennent aucune qualification médicale, ni la réalisation de soins tel que pansement, médication …
Complice de bien-naître se limite à offrir un accompagnement et un soutien non médical et non thérapeutique. Par conséquent, aucune accusation de répercussion médicale, paramédicale, physique, psychique, émotionnelle ou sociale ne peut être retenue contre Complice de bien-naître ou ses représentants. Les services fournis sont exclusivement basés sur l’écoute, le soutien, l’information et l’accompagnement.
Il est de la responsabilité des clients de consulter un professionnel de santé qualifié pour tout besoin médical ou thérapeutique. En
utilisant les services de Complice de bien-naître, les clients reconnaissent et acceptent que les conseils et l’accompagnement offerts ne se substituent pas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage liées à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au prestataire l’existence de contre-indications affectant son enfant ou lui-même.
Complice de bien-naître décline toute responsabilité en cas de complications médicales ou de tout autre problème de santé qui pourrait survenir suite à l’utilisation de ses services. En aucun cas, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes sur la santé physique, psychique ou émotionnelle des adultes ou des bébés bénéficiaires de ses services.
En acceptant ces conditions générales de vente, les clients confirment avoir pris connaissance de la nature des services proposés par Complice de bien-naître et acceptent pleinement les limitations de responsabilité définies dans cet article.
Article 10 – Utilisations des données (RGPD)
Le client reste responsable de sa santé et de celle de son enfant. Il lui appartient de transmettre au prestataire toute information utile concernant son état de santé ou celui de son enfant, notamment toute pathologie, allergie, traitement ou contre-indication susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.
Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs (par courrier, email, internet, fax ou autre moyen électronique convenu) font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans un fichier client et sont indispensables au traitement de la commande, à l’exécution de mesures précontractuelles ou post contractuelles, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers clients, à la facturation et la comptabilité.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées pendant la durée des relations contractuelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription une fois la relation contractuelle terminée (prescription de 5 ans en matière commerciale). La durée de conservation n’excèdera pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Pendant cette période, tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles sont mis en place de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Tout éventuel accès non autorisé aux données personnelles feront l’objet d’une information et seront notifiées aux autorités compétentes en la matière.
Le responsable du traitement des données est Marie Duret. L’accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable lui-même, habilités à les traiter en raison de ses fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’Acheteur soit nécessaire.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Acheteur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, l’Acheteur en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL,
adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante : marie@complicedebiennaitre.fr
En cas de réclamation, l’Acheteur peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Article 11 – Droit à l’image
Dans le cadre de certaines prestations, notamment le Thérapeutique Bain Bébé®, des photographies peuvent être réalisées avec l’accord préalable du client.
La prise et l’utilisation de photographies représentant le client ou son enfant font l’objet d’une autorisation spécifique, distincte des présentes CGV.
Pour un enfant mineur, l’autorisation est recueillie auprès de son ou de ses représentants légaux.
Cette autorisation précise notamment les finalités de l’utilisation des photographies, les supports concernés et la durée de l’autorisation.
La publication des photographies n’est réalisée qu’après obtention de cette autorisation.
Les supports peuvent notamment comprendre le site internet de Complice de bien-naître, les réseaux sociaux professionnels (Facebook, Instagram, page Google Business) et les supports de communication de l’entreprise.
Le refus d’autoriser la prise ou la diffusion de photographies n’a aucune incidence sur la réalisation ou le tarif de la prestation.
Le client peut demander le retrait d’une photographie dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ANNEXE
Formulaire de rétractation
(à compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
À l’attention de :
Marie Duret EI, Complice de bien-naître
situé au 451 chemin de Pont Rame, 49430 DURTAL,
n° de téléphone : 06 86 47 98 27,
adresse mél : marie@complicedebiennaitre.fr.
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : ………
Prénom et nom du consommateur : ……………..
Adresse du consommateur : ……………..
Date : ………………
Signature du consommateur
Voici un modèle de mentions légales très minimales pour le site complicedebiennaitre.fr, conforme aux obligations de base en France (à adapter avec vos informations exactes) :
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, complicedebiennaitre.fr, est édité par :
DURET Marie
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 451 Chemin de Pont Rame, 49430 DURTAL
Email : marie@complicedebiennaitre.fr
Téléphone : 06 86 47 98 27
SIRET : 989927785 00018
2. Responsable de la publication
Marie DURET
3. Hébergement
Le site est hébergé par : Wix
Nom de l’hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet de Complice de bien-naître, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sans son consentement préalable écrit et express. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de méta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques de Complice de bien-naître sans son consentement préalable écrit et express. L’exploitation non préalablement autorisée par la prestataire auquel appartient à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Complice de bien-naître.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Marie DURET / Complice de bien-naître ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site à des fins commerciales ou personnelles est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits.
5. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le site sont destinées uniquement à la gestion des demandes de contact.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant : marie@complicedebiennaitre.fr
6. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et Complice de bien-naître, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez